Actuellement, l'ensemble des ménages, sans conditions de revenus, peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal lancé en 2014 sera remplacé par une prime forfaitaire dès 2020. L’objectif consiste alors à viser les ménages les plus modestes. Découvrez en quoi consiste vraiment ce changement pour la transition énergétique. Quelles sont les conditions d’attribution et les travaux éligibles ? Et quel est le montant de l’aide ? On vous dit tout sur la transformation du CITE.

Qu’est-ce que le crédit impot transition énergétique (CITE) ?

Depuis 2014, les ménages sans conditions de revenus peuvent profiter du CITE. Ce dispositif fiscal permet aux bénéficiaires de déduire de l’impôt sur le revenu une partie du coût des travaux réalisés. Généralement, le taux de déduction est de 30 % ou 15 %.

Ces travaux visent à améliorer l’efficacité énergétique de son habitat. Il peut s’agir d’installations d’équipements ou de travaux de rénovation énergétique (ex. : isolation de combles ou des murs).

Or, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la transformation du CITE en prime forfaitaire. La réforme viserait surtout la performance énergétique ainsi que les ménages modestes. En effet, effectuer des travaux dans son habitat pour la transition écologique et énergétique représente des dépenses assez lourdes, difficilement supportables pour les revenus (très) modestes.

Les conditions d’attribution de la prime renovation énergétique

Si l’obtention du crédit d’impôt était octroyée à tous les revenus, cela s’avère différent avec la prime forfaitaire. Effectivement, l’aide versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) sera soumise à un barème favorisant les ménages les plus modestes, et à un calendrier précis.

Ainsi, la prime forfaitaire sera distribuée :

  • dès janvier 2020, aux ménages très modestes et modestes, sous forme de prime contemporaine aux travaux. Sont donc concernés les ménages percevant un revenu annuel compris entre 14 000 € et 45 000 € ;
  • en 2021, pour les ménages intermédiaires (revenu annuel moyen allant jusqu’à 49 350 €) ;
  • ensuite, les ménages aux déciles de revenus de 5 à 8, non éligibles aux aides rénovation énergétique pourront toutefois profiter du CITE jusqu’en 2020 sous forme d’un crédit d’impôt forfaitaire ;
  • enfin, les ménages les plus aisés (9ème et 10ème déciles), soit un revenu annuel moyen supérieur à 63 210 €, ne recevront plus aucune aide transition énergétique credit impot.

Quels sont les travaux éligibles à la prime pour la transition énergétique ?

Les critères 

L’octroi de la prime pour la transition énergétique tient compte :

  • du type de travaux réalisés ;
  • des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable ;
  • si les travaux ont été effectués par une entreprise possédant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
  • pour la forfaitisation, s’il s’agit d’installation d’équipement ou de réalisation de travaux de rénovation.

Les travaux exclus de la réforme 

En 2020, plusieurs travaux de rénovation énergétique seront exclus du dispositif. Parmi eux :

  • l’installation des chaudières à gaz (seulement pour les ménages aux revenus intermédiaires) ;
  • l’isolation des combles perdus ;
  • et le calorifugeage des canalisations.

En effet, le gouvernement estime que ces deux derniers types de travaux sont déjà financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les travaux maintenus dans le dispositif 

En revanche, des travaux de rénovation énergétique sont maintenus avec la transformation du CITE en prime, à l’image :

  • du remplacement des fenêtres simples vitrage (pour maison individuelle et logement collectif) ;
  • de l’isolation de l’enveloppe du bâtiment ;
  • de la réalisation d’un audit énergétique.

Montant des aides rénovation énergétique versées par l’Anah

D’abord, il faut savoir que la prime forfaitaire sera versée au moment de la réalisation des travaux afin de faciliter leur financement et limiter les contraintes de trésorerie.

Ensuite, il s’agit d’une aide plafonnée à hauteur de 20 000 €  par logement sur 5 ans glissants.

Enfin, notez que tous les ménages y compris les plus aisés pourront bénéficier d’une aide de 250 € pour installer une borne de recharge pour véhicules électriques.

 

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