À quoi correspond la bonification COS ?


Le Coefficient d’Occupation des Sols définit la surface constructible sur votre terrain selon sa surface totale. C’est la mairie de votre lieu de résidence qui fixe ce taux. Depuis le mois de juin 2007, les municipalités autorisent sous conditions l’augmentation du COS dans le cadre de construction et d’extension de maison. Il s’agit d’un dispositif incitatif pour le développement du label de maison BBC. Avec la RT 2O12, cette valorisation du COS passe à 30% (contre 20% depuis 2007) lorsque vous agrandissez ou construisez une extension ayant de grandes performances énergétiques. C’est une valorisation de son patrimoine tout en réduisant le montant de ses factures.
 

Sous quels critères pouvez-vous bénéficier de la bonification COS ?


Dans le cadre d’une extension de maison, il est demandé au propriétaire de s’engager à installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur. De même pour l’isolation de l’extension qui se doit de répondre aux exigences du label des maisons à Hautes Performances Energétiques, délivré par un diagnostiqueur énergétique. Enfin, l’habitation doit répondre à l’une des conditions suivante : 
-L’extension doit être conçue en bois (reconnue pour ses qualités énergétiques).
-La moitié de l’eau chaude du logement doit être obtenue avec l’aide d’une énergie renouvelable.
-La maison doit être équipée d’une pompe à chaleur.
-L’énergie de l’habitation est obtenue à l’aide d’installation écologique comme les panneaux solaires.
 

La demande de bonification du COS


Après avoir déterminé la bonification du COS, un dossier spécifique ainsi qu’une demande de permis de construire doivent être remis au service de l’urbanisme de votre mairie. Un diagnostiqueur énergétique intervient en amont pour contrôler la conformité des matériaux qui seront mis en place dans votre projet d’extension de maison. Les équipements de production d’énergie renouvelable doivent en effet être conformes aux réglementations en vigueur (RT 2012). Une fois l’audit effectué, l’attestation de conformité sera à joindre à la demande de bonification du COS.

Le service de l’urbanisme de votre ville peut effectuer une visite de conformité dès l’achèvement des travaux. Vous disposez néanmoins de 3 ans après l’achèvement des travaux pour finir d’installer les équipements de production d’énergie.

Pour obtenir plus de renseignements sur la bonification du COS et afin de réaliser votre projet d’extension de maison, vous pouvez contacter Guillaume Gallez votre courtier en travaux. Il vous permettra un gain de temps important en vous accompagnant dans vos démarches.